Comme tu le sais, tu es soumis à l’impôt sur la fortune immobilière lorsque ton patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros, au premier janvier de l’année de la déclaration.
Cela correspond à tes actifs immobiliers (biens et droits) auxquels les dettes sont soustraites.
En dessous du seuil des 1,3M€, tu n’as pas de déclaration à effectuer.
Tu es imposable à l’IFI si ton patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1 300 000 €, mais lorsque c’est le cas, le calcul commence à partir de 800 000€.
1 – Le calcul au barème
L'IFI est calculé, comme l’impôt sur le revenu, selon un barème progressif à six tranches :
|
Patrimoine net taxable (P) |
Taux applicable |
Calcul Rapide |
|
De 0 et 800 000 € |
0 % |
- |
|
De 800 001 € à 1 300 000 € |
0,50 % |
P – 4 000 € |
|
De 1 300 001 € à 2 570 000 € |
0,70 % |
(0,7% x P) – 6 600 € |
|
De 2 570 001 € à 5 000 000 € |
1 % |
(1% x P) – 14 310 € |
|
De 5 000 001 € à 10 000 000 € |
1,25% |
(1,25%x P) – 26 810 € |
|
Supérieur à 10 000 000 € |
1,5% |
(1,5% x P) – 51 810 € |
Ex : Tu as un patrimoine net taxable de 4 000 000, tu paieras un IFI à hauteur de 1% x 4 000 000 – 14 310 = 25 690€.
Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, l’état a mis en place un système de décote afin de limiter l’effet de seuil d’entrée à cet impôt.
La formule de calcul de cette décote est : 17 500 – (1,25% x montant de ton patrimoine net taxable).
Ex : Pour un patrimoine net taxable de 1,39M€ la formule de décote donne : 17 500 – (1,25% x 1,39M) = 125€. Ainsi ton impôt sur la fortune s’élèvera à (0,7% x 1,39M) – 6 600 – 125 = 3 005€.
2 – Les réductions d’IFI pour dons
Le montant de ton Impôt sur la Fortune Immobilière peut être réduit, voir annulé, si tu verses un don à un organisme d’intérêt général.
Il s’agit :
- D’établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou supérieur consulaire ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif
- Des fondations reconnues d’utilité publique
- Des structures d’insertion par l’activité économique régie par le Code du travail
- Des fondations universitaires, des fondations partenariales, de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
- Des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), d’associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises.
Ce don est déductible à hauteur de 75% de ton IFI, dans la limite de 50 000€.
Attention la part de versement qui te fait bénéficier d’une réduction d’IFI, ne peut pas te servir à réduire ton impôt sur le revenu.
3 – Le plafonnement de l’IFI
Les redevables ayant leur domicile fiscal en France, peuvent bénéficier d’un plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière. Le fisc français a mis cela en place, pour éviter que le montant cumulé des impôts sur le revenu, IFI, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et prélèvements sociaux ne représente plus de 75% du total de tous tes revenus français et étranger.
Si tu y as droit, la différence vient diminuer le montant de ton IFI uniquement, non de ton impôt sur le revenu.
Le montant du plafonnement est calculé par l'administration à partir des éléments que tu as déclarés.
4 – La déclaration
L’impôt sur la fortune immobilière se déclare entre avril et juin sur la déclaration n°2042-IFI.
Le montant de ton IFI est calculé par l'administration en fonction des éléments que tu as portés sur ta déclaration : tes actifs immobiliers auxquels sont soustraites les dettes. Ce montant d’IFI peut ensuite faire l’objet de réductions et du plafonnement vu précédemment.
Quand le montant de l’IFI dépasse 10 000 €, tu peux l’acquitter par une remise d'œuvres d'art ou d'immeubles sous certaines conditions.
En cas de sous-évaluation de ton patrimoine ou d'omission de biens imposables, le fisc appliquera des pénalités de 0,2% par mois de retard. Il tolère toutefois une marge d'erreur de 10% en cas de sous-évaluation d'un bien, s’il considère que tu es de bonne foi.
De même, en cas de retard de déclaration d'IFI, une majoration s'applique à hauteur de 10% de l'impôt dû jusqu'à 30 jours après une mise en demeure du fisc et de 40% après. Des intérêts de retard de 0,2% par mois de retard, peuvent également s'appliquer et ce à partir du 1er juillet de l'année au cours de laquelle la déclaration d'IFI aurait dû être souscrite, jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel elle a effectivement été souscrite.
Tu sais maintenant comment se calcule l’IFI et comment le réduire, à toi de jouer !