Tu as forcément entendu parler de cette taxe et tu dois la prendre en compte dans tout achat immobilier, qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale, secondaire ou locative.
Tu paies cette taxe pour tous les biens immobiliers dont tu es le propriétaire ou dont tu possèdes les droits d’usufruit au 1er janvier de l’année d’imposition, quelle qu’en soit leur destination.
La taxe foncière est calculée suivant plusieurs paramètres dont : la situation du bien, sa composition, sa valeur locative cadastrale, son affectation, etc.
Ainsi, si tu effectues des travaux ou des modifications sur ton bien, sa valeur locative cadastrale peut évoluer dans un sens comme dans un autre.
Si tu estimes que ta taxe foncière est trop élevée comparativement à d’autres biens dans la même situation, il faut établir un diagnostic afin de savoir si ton logement est en réelle situation de surtaxe. Tu peux te faire aider par un professionnel pour cela.
Sache que tu peux peut-être diminuer le coût de la taxe foncière voir l’annuler suivant certaines situations :
1 – Ton revenu Fiscal
La taxe foncière est plafonnée en fonction de ton revenu fiscal de référence. Ainsi si tu ne dépasses pas un certain plafond de ressources, que la taxe foncière dépasse 50% de ton revenu et que tu n’es pas soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, tu peux profiter d’un dégrèvement sur la taxe foncière de ta résidence principale.
Cette réduction n’est pas appliquée d’office. Pour cela tu dois remplir le formulaire 2041-DPFT-SD et l’envoyer à ton centre des impôts.
2 - L’acquisition ou la construction d’un bien neuf
Les acquisitions de biens neufs, les constructions ainsi que les agrandissements et aménagements nécessitant un permis de construire peuvent te faire bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière les deux premières années sur la partie de la part prélevée par le département. Pas obligatoirement pour la part communale ou intercommunale.
Lors d’une acquisition d’un bien neuf, le délai cours à partir de la date de l’acte notarié authentique.
La déclaration selon le formulaire cerfa n°6650 doit être déposée dans les 90 jours suivant la déclaration d’achèvement. Tu vas bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant une durée de 2 ans à partir du 1er janvier de l’année suivant cette déclaration.
Certaines villes ont opté pour des bonus, avec des diminutions de la taxe foncière pendant 5 ans, pour des travaux d’économie d’énergie ou pour la transformation de bureau en logement. Vérifie l’éligibilité et les modalités dans ta ville.
3 - Etre âgé ou être en situation de handicap
Si tu as 75 ans au premier janvier de l’année de paiement de la taxe foncière, ou, si tu es en situation de handicap, tu peux être entièrement exonéré de la taxe foncière sur ta résidence principale, comme secondaire, en fonction d’un plafond de revenus déterminé par l’article 1417-I du Code Général des Impôts.
Si tu es âgé de 65 à 75 ans et que tu remplies ces conditions, tu peux profiter d’un abattement de 100€ sur le montant de ta taxe foncière, uniquement de ta résidence principale.
Si tu perçois l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) les conditions sont les mêmes que précédemment.
Si tu perçois l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), l’exonération totale est accordée de plein droit.
Si tu vis en maison de retraite ou en établissement de longue durée et que tu remplis les conditions, tu es exonéré de la taxe foncière si tu conserves la jouissance exclusive ou si une personne de ton entourage qui vivait avant ton départ y est encore (conjoint, concubin, enfants à charge).
4 – Logement inoccupé
Tu peux demander une diminution de la taxe foncière pour un logement entier (ou pour une partie de celui-ci pouvant être loué indépendamment) resté vide au minimum 3 mois. L’absence de locataire ne doit pas dépendre de ta volonté ou de l’indécence du bien. Tu dois pouvoir prouver que tu as tout mis en place pour trouver un nouveau locataire (annonce, réponse, diminution du loyer, mandat de gestion ...).
Pour profiter de cet avantage, ton logement doit être loué en nu, tu dois envoyer une demande au centre des impôts dont dépend ton bien, avant le 31 décembre de l’année de l’inoccupation. Il sera calculé en fonction de la durée où le logement est resté inoccupé.
5 – Bâtiments Exonérés
Certains biens peuvent être exonérés de façon permanente :
- Les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole : exploitations rurales, sociétés coopératives agricoles, collectivités agricoles ou à tout autre groupement agricole.
- Les propriétés bâties appartenant à l’État selon certaines conditions
Vérifie bien si tu remplis une des conditions ci-dessus pour bénéficier d’une réduction ou annulation de ta taxe foncière. Ta taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera due de manière générale. Il existe de rares cas où tu peux contester et réussir à la faire annuler.
Ton délai maximum pour demander un dégrèvement de la taxe foncière s'achève au 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement. L’administration fiscale à l'obligation de répondre dans les 6 mois (délai possiblement prolongé de 3 mois) pour prendre sa décision et te le faire savoir. Si ta réclamation est acceptée, tu reçois un avis de dégrèvement ou de restitution. Dans le cas contraire, tu as deux mois pour contester et saisir les tribunaux.
Attention l’administration fiscale réévalue une partie des taxes foncières chaque année, la valeur cadastrale avait été fixée dans les années 1970. Cette réévaluation peut faire « exploser » le montant que tu devras payer.
Tu n’es pas prêt de voir supprimer cette taxe d’impôt locale, au contraire, elle augmente pratiquement chaque année. N’oublie pas de l’inclure dans tes analyses de projet.