Comme son nom l’indique, c’est un impôt calculé sur les différents revenus de ton foyer fiscal.
L’impôt sur le revenu est payé par environ 16 millions de foyers fiscaux sur les 38 millions que compte la France (moins d’un français sur deux). Il devrait rapporter environ 75,5 milliards en 2020 selon les estimations du gouvernement (Source : Projet de loi finance 2020).
Contrairement à ce que nous pensons cet impôt est loin d’être la première source de revenu de l’état : 157 milliards en 2018 pour la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et 125,4 milliards pour la CSG (Contribution Sociale Généralisée).
Nous avons tous du mal à comprendre à quoi servent tous ces prélèvements et toutes ces taxes que nous supportons, dont l’impôt sur le revenu (IR). « Je paie des impôts, mais je n’en vois pas les bénéfices, j’en paie toujours plus », « Pourquoi augmenter des impôts alors que la société va de plus en plus mal ? à quoi servent-ils ? ». Réponses ci-après !
1 – IR : C’est quoi ? Pourquoi ?
L’IR permet de financer les services publics de l’état parmi lesquels figurent : la santé, l’enseignement, la justice … Mais ces recettes ne suffisent pas à payer à elles seules ces dépenses : cela créé le déficit budgétaire de l’état dont nous entendons régulièrement parler.
« Les riches devraient en payer plus, ils gagnent assez, la classe moyenne trinque ». « Il faut rétablir l’impôt sur la fortune ». Beaucoup d’entre nous ont déjà prononcé ce genre de phrases comme tant d’autres, mais qu’en est-il vraiment ?
Les 10% des foyers français les plus aisés assument 70% des recettes de l’impôt sur le revenu. Pire, 30% des recettes de l’IR proviennent des 1% les plus fortunés.
Les français voulaient remettre en place l’impôt sur la fortune, est-ce la solution ? Admettons : Si nous faisons fuir les 1% les plus fortunés avec cet impôt, il faudra que les 99% restant paient les 30% de recettes manquantes … donc nous. Nos impôts devraient augmenter en conséquence ! (C’est un résumé rapide des conséquences, nous ne détaillerons pas ici).
2 – Comment est-il calculé ?
« Je ne comprends rien au calcul de l’impôt », « Il ne faut pas que mon salaire augmente car je sauterai une tranche », « il faut se marier ou faire des enfants pour payer moins d’impôts (c’est le seul point positif à cela haha). Toi aussi tu es perdu, ça te semble plus complexe que les cours de statistiques que tu avais au lycée.
Le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue par foyer fiscal. Ce terme désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus (Source INSEE).
Deux personnes vivant sous le même toit ne font pas forcément une déclaration commune. Ex : dans un couple non marié chaque personne effectue sa propre déclaration.
Chaque année, nous devons déclarer à l’administration fiscale notre situation familiale, nos différentes ressources, charges, réduction et crédit d’impôts de l’année précédente.
Les montants nets des différentes sources de revenu composent le revenu global brut.
Ce revenu brut global sera imputé de certaines charges, dépenses, abattements et déficits subit par le foyer fiscal, pour déterminer le revenu net imposable. Ce revenu est soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
L’impôt est calculé à partir du revenu net imposable selon un barème progressif composé de tranches :
Ex : Monsieur et Madame X ont 3 enfants et un revenu net imposable de 120 000€
- Connaître son quotient familial : c’est le nombre de part composant le foyer fiscal.
Si tu es célibataire, divorcé ou veuf, tu es imposé sur la base d’une part de quotient familial. Si tu es marié ou pacsé, tu as le droit à 2 parts. Si tu as des enfants à charge, ½ part par enfant et 1 part supplémentaire à partir du 3ème.
Des cas spécifiques peuvent donner droit à des parts supplémentaires.
Dans notre exemple notre couple a 4 parts (1+1+ ½ + ½ +1).
- Diviser le revenu net imposable par le quotient familial : 120 000 / 4 = 30 000€.
- Appliquer le barème de l’impôt sur le revenu par tranche :
Le revenu imposable est imposé par tranches : 5 au total. À chaque tranche est appliqué un taux spécifique (voir infographie ci-dessus).
(Source : economie.gouv.fr)
Dans notre exemple :
- Tranche de revenu de 0 à 10 064€ imposé à 0% = 0€
- Tranche de 10 065€ à 25 659€ imposé à 11% = 15 594 x 11% = 1 715,34€
- Tranche de 25 660€ à 30 000€ = 4 340€ x 30% = 1 302€
Le total est de 1302 + 1715,34 = 3017,34€ par part de quotient familial.
- Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt dû :
Monsieur et Madame X paieront : 3017,34 x 4 = 12 069,36€
Remarque :
Le cas a été simplifié pour que tu comprennes les bases du calcul du montant de l’impôt sur le revenu. Il ne tient pas compte des spécificités comme le plafonnement des effets du quotient familial.
Il existe différentes sources de revenu à mettre sur la déclaration d’impôts, non soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais imposé d’une manière différente :
- Le PFU ou Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat taxe : imposition de plein droit des revenus mobiliers et placements financiers au taux de 30%, englobant l’impôt de 12,8¨% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
- Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : paiement mensuel ou trimestriel des micro-entrepreneurs de l’impôt, commun avec celui des cotisations sociales/ : paiement mensuel ou trimestriel de l’impôt des micro entrepreneurs , commun avec celui des cotisations sociales.
- Les plus-values mobilières et immobilières
La somme des différents revenus va former le revenu fiscal de référence. Ce montant sert de référence pour le calcul des prestations sociales et des exonérations partielles ou totales de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
« L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur » C.WANGEN
