Ah la vie de propriétaire ! Ce n’est pas toujours un long fleuve tranquille et c’est pour cette raison qu’il peut être bien utile de faire appel à un avocat spécialisé pour t’accompagner dans ton projet immobilier.
Tu es sur le point d’investir dans un bien immobilier ? Tu peux solliciter un avocat spécialisé dans l’immobilier pour t’aider lors de la vente ou de l’achat du bien, nous expliquons son rôle et comment il peut t’aider à sécuriser ton projet.
1 - Un avocat spécialisé sinon rien !
Qu’est ce que le droit immobilier ?
Le champ d'intervention du droit immobilier est très large. Il englobe toutes les règles et les législations relatives aux biens immobiliers et à leur gestion :
- l’achat immobilier,
- la vente immobilière,
- la location,
- les troubles de voisinage,
- la copropriété,
- les règles d’urbanisme et de la construction,
En France, il n'existe pas de code propre à l’immobilier. L’ensemble des règles régissant l’immobilier sont contenues dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l'urbanisme.
Le droit immobilier est l’une des branches les plus complexes et il est nécessaire pour les propriétaires et actionnaires de bien connaître l’ensemble de leurs droits.
Qu’est ce qu’un avocat en immobilier ? Et pourquoi s’offrir ses services ?
Se lancer dans l’immobilier est une folle aventure, passionnante et enivrante. Néanmoins, ils peuvent entraîner des complications juridiques ou des litiges.
Se lancer dans un projet immobilier sans faire appel à un avocat spécialisé peut être risqué. Cet homme de droit, spécialiste de l’immobilier maîtrise le Code de la construction et de l’habitat sur le bout des doigts. Cet homme de loi spécialiste de l’immobilier est la personne qu’il te faut pour assurer tes arrières, prévenir les risques et défendre tes intérêts.
Quand on pense avocat, on pense souvent à procédures, défenses, tribunal… Mais un avocat peut également être un excellent conseiller et un accompagnateur dans de nombreuses procédures lors de l’achat d’un bien immobilier ou de la mise en location d’un bien.
Quel que soit la nature de ton projet immobilier, un avocat te permettra de le réaliser sereinement dans toutes les étapes grâce à son expertise en droit immobilier.
2 - Les différents rôle de l’avocat en immobilier
La rédaction d’actes et de contrats pour une sécurité maximisée…
L’avocat en droit immobilier saura rédiger tes actes et contrats de toute nature nécessaire à une transaction immobilière ou la mise en location de ton bien : promesse de vente, acte de vente, contrat de bail commercial ou de location, statuts SCI... En effet, certains actes peuvent être réalisés sans la présence d’un avocat cependant faire appel à lui permet de sécuriser vos intérêts via les contrats afin de te prémunir de conflits et litiges.
Il représente tes intérêts…
Outre la rédaction d’acte et de contrat, l’avocat immobilier te sera utile en cas de conflit. En effet, les litiges en immobilier sont courants et peuvent venir des différents intervenants sur un projet immobilier : promoteurs, acquéreurs, locataires, syndics, architectes… Comme par exemple à l’occasion de défauts de construction, d’une VEFA ou encore lors de troubles de voisinage au cours d’une construction. Il pourra te défendre devant les différentes juridictions d’ordre judiciaires et administratives.
Les procédures sont complexes et les textes juridiques protègent l'intérêt de tous les acteurs sur un projet immobilier. T’offrir les services d’un avocat spécialisé te permettra d’être accompagné et conseillé par un professionnel qui défend tes intérêts.
En cas de contentieux, l’avocat est ton représentant en cas de/ face à un litige à l’immobilier. Il essayera dans un premier temps de trouver un accord à l’amiable avec les différentes parties grâce à des médiations. Mais si aucun accord n’est trouvé, il sera nécessaire de saisir le tribunal. Il sera alors ton représentant devant les tribunaux.
Un accompagnement spécifique…
Tu peux faire appel à un avocat en immobilier pour toutes les questions relatives au Code de l’urbanisme, aux constructions, aux baux, aux permis de construire, à la mitoyenneté, à la copropriété etc. En effet, il analysera pour toi, toutes les situations susceptibles de survenir au cours de ton projet immobilier et trouvera les solutions en fonctions des différents textes de loi pour chaque situation.
En effet, si un avocat est dans un premier temps présent pour t’assister dans tes transactions immobilières. Son rôle est également de te conseiller en matière de droit immobilier lors de l’acquisition, la vente ou la mise en location d’un bien.
L’avocat spécialiste en affaires immobilières, sera à tes côtés pour chaque étape comme : le permis de construire, le financement, les litiges...
3 - Comment choisir son avocat spécialisé ?
Le choix d’un avocat pour ton projet ne repose pas uniquement sur le montant de ses honoraires. En effet, il est nécessaire de choisir un avocat spécialiste dans le droit immobilier afin de prévenir et sécuriser ton projet immobilier et la gestion des tes biens. Pour cela nous te conseillons de bien regarder les domaines de compétences, sa réputation et la réputation de son cabinet mais aussi qu’il t'inspire confiance.
La zone géographique est parfois secondaire car l’avocat qu’il te faut ne sera pas forcément dans la bonne ville ou département mais cela peut faciliter les choses lors de consultations ou de litiges.
Tu recherches un avocat pour t’aider et sécuriser ton projet immobilier. Pour cela, tu peux te rendre sur le site www.moncercleimmo.com afin de trouver un avocat de confiance dans toute la France et recommandé par une communauté d’investisseurs !