Stéphane PEPIN

La conversion d’usufruit en rente viagère

 

Face à l’allongement de la durée de vie et suite à une donation de biens en nue-propriété avec réserve d’usufruit au profit des donateurs, il peut être intéressant de convertir un usufruit en rente viagère, de manière à permettre au nu-propriétaire de devenir plein propriétaire du BIEN grevé d’usufruit, à charge pour lui de verser une rente à l’ancien usufruitier devenu crédirentier.

Un certain nombre de questions se pose alors : quel doit être le montant de la rente ? Comment est traité civilement cette conversion ? Quelle fiscalité supporte ce type d’acte ? Y a-t-il un risque fiscal de procéder de la sorte ?