Tu croiseras le chemin du diagnostiqueur immobilier si tu souhaites vendre, acheter ou louer prochainement ta maison ou ton appartement ! En effet, avant d’engager toute transaction immobilière, il est obligatoire pour le propriétaire de faire réaliser les diagnostics immobiliers de ton bien et de présenter le dossier technique complet au futur acquéreur ou locataire.
Dans cet article, nous t’expliquons le rôle d’un diagnostiqueur immobilier, ses responsabilités et les diagnostics obligatoires à réaliser. On te dit tout !
Le métier de diagnostiqueur immobilier est une profession récente qui explose ces dernières années suite à l’évolution de la législation et des normes légales à respecter en amont d’une vente immobilière, d’une location ou d’une construction.
Comme son nom l’indique, le diagnostiqueur immobilier réalise tous types de diagnostics immobiliers obligatoires et facultatifs relatifs aux aspects sécuritaires et sanitaires d’un bâtiment. Il est mandaté par le bailleur ou le propriétaire du bien immobilier.
Si tu prévois de vendre ou louer un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, il te faudra réaliser plusieurs diagnostics immobiliers afin de pouvoir effectuer la transaction. En effet, selon l’article L.271-4, du Code de la construction et de l’habitation, le vendeur ou le bailleur a l’obligation de procurer à l’acheteur ou à son futur locataire un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dans lequel se trouvera l’ensemble des diagnostics obligatoires et facultatifs , que nous te présentons ci-dessous.
Ce dossier technique devra être présenté au plus tard le jour de la signature de la remise des clefs ou le jour de l’entrée dans le logement.
Attention, il est important de noter que peu importe le résultat des diagnostics, cela ne t’empêchera pas de vendre ou de louer le bien. Les diagnostics ont un rôle uniquement informatif, le propriétaire n’est donc pas obligé de réaliser les travaux.
Bref, pour faire simple : Pas de vente sans diagnostic !
Les diagnostics immobiliers ont été créés dans un but d’intérêt général pour la protection des personnes et des biens, le développement durable et la décence des logements. Ils ont vocation à améliorer le parc immobilier français en prouvant la conformité sanitaire et sécuritaire des bâtiments.
Les différents diagnostics permettent de rassurer l’acheteur et d’éviter les vices-cachés ! Ils sont devenus obligatoires en amont de chaque transaction immobilière afin de rassurer l’acquéreur et de sécuriser son investissement. Ils doivent être annexés au contrat de vente ou bail de location.
Le dossier de diagnostics techniques (DDT) est composé de 10 diagnostics obligatoires en 2020. Ils dépendent notamment de la superficie du bien, sa géolocalisation ou encore de la date du permis de construire du bâtiment.
| Type de diagnostic | Objectif | Durée de validité |
| Le diagnostic amiante | Vérifier la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant 1997. | Si le diagnostic a été délivré avant le 1er avril 2013 : renouvelé à la vente du bien.Si le diagnostic a été délivré après le 1er avril 2019 : illimité. |
| Le diagnostic d’assainissement non collectif | Vérifier si un logement qui n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées dispose d’un système d’assainissement non collectif autonome. | 3 ans |
| Le diagnostic plomb | Constater s’il y a un risque d’exposition au plomb pour les occupants du bâtiment. Il est obligatoire seulement pour les logements construits avant 1949. | Illimité si le diagnostic est négatif. Si la présence de plomb est avérée (concentration > 1 mg/cm2) : le certificat doit avoir été établi depuis moins d’un an au moment de la vente. |
| Le diagnostic électricité | Donner un aperçu de la sécurité de l’installation électrique du logement. Il est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans. | 10 ans |
| Le diagnostic gaz | Donner un aperçu de l’installation de gaz du logement. Il est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Le diagnostic termites | Vérifier la présence de termites ou non. | 6 mois |
| Diagnostic bruit aéroport |
Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er juin 2020. Il doit être fourni si le bien en vente est situé dans une zone exposée aux bruits aéroportuaires. Il permet de déterminer le niveau des nuisances sonores aériennes. |
Le document doit être réalisé à chaque mise en vente
|
| Diagnostic pollution | Permet de vérifier si le bien est exposé à un risque de pollution. | Le document doit être réalisé 6 mois maximum avant la signature de la promesse de vente ou la signature du bail. |
| Loi Carrez | Détermine avec exactitude la surface des parties privatives. | Durée illimitée sauf en cas de travaux |
Le diagnostiqueur immobilier est mandaté par le vendeur ou le bailleur, il sera la plupart du temps tenu comme principal responsable en cas de défaillance dans les diagnostics obligatoires. En effet si le nouveau propriétaire constate que les diagnostics immobiliers ne correspondent pas à la réalité, c’est la responsabilité délictuelle du diagnostiqueur qui est engagée envers l’acquéreur.
A partir du moment où le vendeur a rempli son obligation de présentation des diagnostics, il ne peut être tenu pour responsable. Selon les cas de jurisprudence récents , le montant de l’indemnisation correspond au total des préjudices.
Par exemple si le diagnostic amiante est erroné, le diagnostiqueur devra indemniser le surcoût des travaux de désamiantage.