Tu as un patrimoine important, notamment avec une grosse partie financière. Peut-être en as-tu hérité, ou acquis grâce à la vente de tes biens immobiliers. Tu aimerais anticiper et faire des donations à tes enfants ou petits-enfants. Ou tu souhaites les aider financièrement pour leur projet d’achat de résidence principale, de création d’entreprise ou tout autre. Tu as peut-être l’idée d’aider une amie proche à vivre plus paisiblement quand tu ne seras plus là, ou transmettre une partie de ton patrimoine financier à ton concubin alors que vous n’êtes ni marier, ni pacsé.
Pour tout cela il existe des solutions à moindre coût. Dans cet article tu vas apprendre jusqu’à combien de patrimoine financier, tu peux transmettre ou donner à la personne de ton choix sans être taxé.
1 – Le présent d’usage
Les présents d’usages sont ce que tu appelles couramment les cadeaux. Ils ne sont pas taxés par l’administration fiscale et n’ont pas à être rapportés à la succession. Ce sont des cadeaux que tu offres à une personne pour un évènement marquant : anniversaire, naissance, mariage, obtention d’un diplôme, du permis, etc.
Ainsi tu peux faire un cadeau de valeur tous les ans pour l’anniversaire de la personne.
Ces présents peuvent prendre la forme d’argent, de bijoux, de tableaux, voiture, objet de valeur … à l’exception d’un bien immobilier. Attention la valeur du cadeau ne doit pas être disproportionnée par rapport à tes revenus et ton patrimoine.
L’article 852 du Code Civil précise que « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».
Ce cadeau peut être fait à ton enfant, petit enfant ou même un ami proche.
2- Le don manuel
Si tu as moins de 80 ans à la date du don et que la personne à qui tu effectues un don est majeur ou émancipé, tu peux bénéficier d’exonérations importantes, non négligeables :
- Tu peux effectuer un don de 100 000€ à chacun de tes enfants sans que celui-ci soit taxable. Ainsi si tu es en couple, vous pouvez donner 200 000€ à chacun de vos enfants sans être taxé. Ce don peut monter à 159 325€ si le receveur est une personne handicapée.
- La loi t’autorise à faire un don familial de 31 865€ exonéré de taxe à chaque enfant, petit enfant ou 5 310€ pour un arrière petit enfant. Si tu n’as pas de descendance, tu peux donner à ton neveu ou nièce ou s’ils sont décédés à leurs enfants. Ainsi si tu es en couple, vous pouvez donner 63 730€ à chacun de vos enfants sans être taxé. Tu peux effectuer ce geste par un simple chèque, virement ou en liquide.
Ces deux dons sont cumulables, la loi t’autorise à réitérer ces dons tous les 15 ans sans être taxé. N’oublie pas de le déclarer grâce au cerfa n°11278*16 ou formulaire n°2735 en l’envoyant au Service des Impôts dans le mois qui suit la date du don.
Ex : Un enfant peut recevoir sans être taxé au maximum :
- 100 000€ de chacun de ses parents, soit 200 000€
- 31 865€ de chacun de ses parents, soit 63 730€
- 31 865€ de chacun de ses grands-parents, soit 127 460€
- 5 310€ de chacun de ses arrière-grands-parents, soit 42 480€
Soit un total de 433 670€ tous les 15 ans …
3- L’assurance vie
Si tu verses des primes avant tes 70 ans, lors de ton décès les capitaux versés à la personne ou les personnes que tu as désigné peuvent être exonérées en fonction du montant et de la date. Pour les versements effectués avant le 13/10/1998 les capitaux échappent à toute taxation. Après cette date, il n’y a aucune taxation jusqu’à 152 500€ de capital versé.
Pour les primes versées après 70 ans, l’exonération est valable jusqu’à 30 500€ de capital versé.
Ces exonérations s’entendent tout contrat et par bénéficiaire, qu’il y ait un lien de parenté ou non.
Les capitaux versés par l’assureur aux différents bénéficiaires n’entrent pas en compte dans le calcul de la succession, sauf si les primes que tu as versées sont jugés excessives par rapport à tes revenus et ton patrimoine.
4 - Abattement pour travaux ou construction de la résidence principale ou le financement d’une entreprise
A l’heure d’écriture de cet article, une nouvelle loi vient d’être votée par le Sénat ce 23/07/2020 en faveur d’un abattement de 100 000€ pour travaux de rénovation énergétique sur la résidence principale ou construction de la résidence principale. Le même abattement est aussi prévu pour des dons finançant la création ou le développement d'une petite entreprise. Qu’ils s’agissent de l’abattement pour travaux dans la résidence principale ou pour le financement d’une entreprise, des conditions doivent être réunies.
Tu peux effectuer ce don à tes enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ils doivent l’utiliser dans l’année suivant la date du don.
Ce dispositif s’ajoute aux abattements vus précédemment.
- Ex : Tu es en couple et vous avez deux enfants. En suivant les exonérations possibles vues précédemment, vous pouvez donner :
-100 000€ chacun et à chaque enfant, soit 400 000€
- 31 865€ chacun et à chaque enfant soit 127 460€
- 152 500€ chacun et à chaque enfant par l’assurance vie, soit 610 000€
- 100 000€ à chaque enfant, soit 200 000€
Ainsi en cumulant tous ces avantages, suivant la situation, vous avez la possibilité de donner 1 337 460€ sans être taxé, sans compter les présents d’usages, les abattements possibles tous les 15 ans.
Tu peux voir qu’un patrimoine financier peut se transmettre sans être taxable. La connaissance te permet d’économiser de grosses sommes, quelques dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Forme-toi et n’hésite pas à te faire accompagner dans tes démarches.